Conditions
générales d’utilisation

En vigueur au 20/10/2019

Les présentes conditions
générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site
et des services par et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont
accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article
1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site clement-le-chantourneur.be est assurée par
Clement Brees, domicilié au 44 rue du Pont Neuf,Hélécine, BELGIQUE.
Numéro de téléphone est : 0032 19 654514
e-mail : contact@clement-le-chantourneur.be.

La conception et développeur du site est assuré par
Gaël Mulders, domicilié au 88 rue Florémond, Chaumont-Gistoux , BELGIQUE
Numéro de téléphone : 0032 484 619619
e-mail : ga3lmulders@gmail.com

L’hébergeur du site
clement-le-chantourneur.be est la société LWS, dont le siège
social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE.
numéro de téléphone : 003377 62 3003.

ARTICLE
2 : Accès au site

Le site
clement-le-chantourneur.be
permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les
services suivants :

Chantournage,Gravure sur bois

Le site est accessible
gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder
au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,
etc.) sont à sa charge.

ARTICLE
3 : Collecte des données

Le site l’enregistre aucune donnée personnel et anonymise les données recueillies.

ARTICLE
4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes
ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font
l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle
et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter
l’autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une
utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est
strictement interdite.

Toute représentation totale
ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet
constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus d’information, https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droit-dauteur/le-droit-dauteur-sur-internet

ARTICLE
5 : Responsabilité

Les sources des informations
diffusées sur le site clement-le-chantourneur.be sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,
d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées
sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site
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peut être tenu responsable de la modification des dispositions
administratives et juridiques survenant après la publication. De
même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et
de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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et insurmontable d’un tiers.

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6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent
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cliquant sur ces liens, il sortira du site
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aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable
de leur contenu.

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7 : Cookies

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que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
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de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à
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ARTICLE
8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge
s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution
amiable d’un litige né entre les parties, des tribunaux belges
seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à
l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur
aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.